Règlement intérieur

Article 1 - Objet et champ d'application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 6352-3 à L. 6352-5 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il s'applique à toute personne participant à une action de formation organisée par MG Formations, pendant toute la durée de cette action, qu'elle se déroule en présentiel ou à distance.

Chaque stagiaire est réputé accepter les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par MG Formations.

Article 2 - Égalité de traitement, libertés et neutralité

Lorsqu'elle sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l'article L. 6316-1 du Code du travail, MG Formations :

• assure le traitement égal de tous les stagiaires placés dans une situation comparable, sans discrimination, tout en mettant en œuvre les adaptations nécessaires pour garantir l'égalité des chances, notamment aux personnes en situation de handicap ;
• veille au respect de la liberté d'expression et de conscience de chacun, dans les limites nécessaires au bon déroulement de la formation et au respect d'autrui ;
• garantit la neutralité des enseignements dispensés. Les contenus, exemples et méthodes pédagogiques servent exclusivement les objectifs de la formation et sont présentés de manière objective et impartiale.

Ces principes sont inscrits au présent règlement en application de l'article L. 6352-4 du Code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 27 juin 2026.

Article 3 - Discipline et comportement

Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux permettant le bon déroulement de la formation. Sont notamment interdits :

• l'introduction ou la consommation de boissons alcoolisées ou de substances illicites, ainsi que la présence en formation dans un état incompatible avec son bon déroulement ;
• les violences physiques ou verbales, les menaces, le harcèlement moral ou sexuel, les agissements sexistes, les propos ou comportements discriminatoires et toute atteinte à la dignité d'autrui ;
• la perturbation volontaire de la formation ou le non-respect répété des consignes pédagogiques et de sécurité ;
• l'utilisation du téléphone à des fins étrangères à la formation, sauf urgence ou accord de la formatrice ;
• la reproduction, la modification, la diffusion ou l'utilisation des supports pédagogiques en dehors des droits expressément accordés par MG Formations ;
• la modification des réglages ou l'utilisation non autorisée du matériel informatique mis à disposition.

Toute situation de violence, de harcèlement ou de discrimination signalée ou constatée est prise en compte sans délai par MG Formations. Des mesures de protection, d'écoute, de traitement et, si nécessaire, de signalement sont mises en œuvre en fonction de la situation.

Article 4 - Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif peut, selon sa nature et sa gravité, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes, par ordre croissant d'importance :

• avertissement écrit ;
• blâme ;
• exclusion temporaire de la formation ;
• exclusion définitive de la formation.

La sanction est proportionnée aux faits reprochés. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 5 - Procédure disciplinaire et droits de la défense

Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire ait été préalablement informé des griefs retenus contre lui. Lorsqu'une sanction susceptible d'avoir une incidence sur sa présence en formation est envisagée, MG Formations convoque le stagiaire à un entretien en lui indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de celui-ci.

Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. Au cours de l'entretien, il peut présenter toute observation ou explication utile.

Lorsqu'une mesure conservatoire d'exclusion temporaire immédiate est indispensable, aucune sanction définitive ne peut être prise sans respect de cette procédure. La sanction intervient au minimum un jour franc et au maximum quinze jours après l'entretien. Elle est notifiée par écrit et motivée.

MG Formations informe, le cas échéant, l'employeur du stagiaire et le financeur prenant en charge la formation.

Article 6 - Représentation des stagiaires

Pour les actions de formation organisées en sessions d'une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, conformément aux articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail.

Le scrutin est organisé pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective. En cas d'impossibilité de désigner les représentants, MG Formations établit un procès-verbal de carence.

Les représentants présentent les suggestions ou réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement de la formation, aux conditions de vie, à la santé, à la sécurité et à l'application du présent règlement.

Article 7 - Santé et sécurité

La prévention des accidents et des atteintes à la santé impose à chacun de respecter les prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables. Les consignes générales et particulières en vigueur dans le lieu de formation doivent être strictement respectées.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une structure d'accueil ou d'une entreprise, les consignes d'hygiène et de sécurité de cette structure s'appliquent. Tout accident ou incident survenant pendant la formation doit être immédiatement signalé à MG Formations et au responsable du lieu d'accueil.

Article 8 - Entrée en vigueur et diffusion

Le présent règlement entre en vigueur le 9 septembre 2026. Il est communiqué à chaque stagiaire avant son inscription définitive et, lorsqu'il finance lui-même sa formation, avant tout règlement de frais.

MG Formations conserve la preuve de sa transmission. Toute version ultérieure précisera sa date d'entrée en vigueur.

Mise à jour : 11 septembre 2026