Conditions Générales de Vente
Organisme de formation
Mis à jour le 05/01/2025
RCPRO (Responsablité civile Professionnelle) : RCPH278374523 chez Orus
Numéro SIRET : 93757864900017
TVA non applicable selon article 293-B du Code Général des Impôts
Article 1 - Présentation du site
Le site MG Formations propose des services de coaching, d'accompagnement et de formations dans le domaine de la petite enfance.
Article 2 - Acceptation des CGV
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Article 3 - Services proposés
Nous offrons divers services, notamment :
Article 4 - Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
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Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de commande, sauf pour les services déjà commencés avec votre accord.
Article 7 - Responsabilité
Nous nous engageons à fournir des services de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.
Article 8 - Protection des données
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Article 9 - Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
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Article 10 - Loi applicable
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