Conditions Générales de Vente
Organisme de formation
 
Mis à jour le 05/01/2025
RCPRO (Responsablité civile Professionnelle) : RCPH278374523 chez Orus
Numéro SIRET : 93757864900017
TVA non applicable selon article 293-B du Code Général des Impôts
Article 1 - Présentation du site
Le site MG Formations propose des services de coaching, d'accompagnement et de formations dans le domaine de la petite enfance.
Article 2 - Acceptation des CGV
En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
Article 3 - Services proposés
Nous offrons divers services, notamment :
  • Coaching individuel et collectif
  • Ateliers et formations en ligne
  • Accompagnement personnalisé
  • Article 4 - Tarifs
    Les prix des services sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
    Article 5 - Modalités de paiement
    Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera validée qu'après réception du paiement.
    Article 6 - Droit de rétractation
    Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de commande, sauf pour les services déjà commencés avec votre accord.
    Article 7 - Responsabilité
    Nous nous engageons à fournir des services de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.
    Article 8 - Protection des données
    Nous respectons votre vie privée et nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité.
    Article 9 - Modifications des CGV
    Nous nous réservons le droit de modifier nos conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
    Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
    Article 10 - Loi applicable
    Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.